Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de nos services d'éducation financière et établissent le cadre juridique de notre relation contractuelle.
Portée et Application des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'éducation financière Académie Financière Blueprint, incluant tous nos programmes d'architecture de richesse, contenus pédagogiques, services de formation et outils en ligne.
En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément et sans réserve l'ensemble de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à cesser immédiatement l'utilisation de nos services.
Document Juridique
Contrat opposable et exécutoire
Mise à Jour Régulière
Évolution selon la réglementation
Applicabilité Universelle
Tous utilisateurs et services
Conditions d'Utilisation des Services
Politique d'Utilisation Acceptable
Utilisation Autorisée
- • Accès aux contenus éducatifs pour votre apprentissage personnel
- • Participation aux programmes d'architecture financière
- • Interaction respectueuse avec notre communauté d'apprentissage
- • Utilisation des outils et ressources pédagogiques fournis
Utilisations Interdites
- • Reproduction, distribution ou revente de nos contenus propriétaires
- • Utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite
- • Tentatives de piratage ou d'accès non autorisé à nos systèmes
- • Partage de vos identifiants d'accès avec des tiers
- • Diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou inappropriés
Responsabilités des Utilisateurs
Gestion du Compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants, mettre à jour vos informations personnelles et signaler tout accès non autorisé.
Respect des Règles
Suivre les directives de nos programmes, respecter les droits d'auteur et maintenir un comportement professionnel.
Exactitude des Informations
Fournir des informations véridiques et complètes lors de votre inscription et tout au long de votre parcours d'apprentissage.
Utilisation Responsable
Utiliser nos services de manière éthique et conforme aux lois en vigueur, sans porter préjudice à d'autres utilisateurs.
Disponibilité et Limitations du Service
Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques. Les interruptions programmées seront annoncées à l'avance lorsque possible.
Modifications du Service
Nous pouvons modifier, mettre à jour ou discontinuer tout aspect de nos services d'éducation financière à tout moment. Les utilisateurs abonnés seront informés des changements majeurs affectant leur accès aux programmes avec un préavis de 30 jours minimum.
Obligations Légales et Conduite
Exigences de Conduite Utilisateur
Respect de la Législation
Tous les utilisateurs doivent se conformer aux lois françaises et européennes en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, protection des données personnelles, et réglementation financière.
Activités Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses, ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers. Cela inclut la diffusion de conseils financiers non autorisés ou la promotion de schémas de placement douteux.
Directives de Contenu
Tout contenu publié par les utilisateurs (commentaires, questions, témoignages) doit être respectueux, véridique et pertinent. Les contenus diffamatoires, discriminatoires ou inappropriés seront supprimés sans préavis.
Restrictions d'Âge
Nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs émancipés. Les utilisateurs de 16-17 ans peuvent accéder avec l'autorisation parentale écrite et supervision d'un tuteur légal.
Compte et Conditions d'Accès
Création de Compte
- • Une adresse e-mail valide et vérifiée
- • Informations d'identité véridiques
- • Acceptation expresse des présentes CGU
- • Mot de passe sécurisé et personnel
Suspension de Compte
- • Violation des présentes conditions
- • Activité suspecte ou frauduleuse
- • Non-paiement des services souscrits
- • Demande des autorités compétentes
Limitations de Service et Garanties
Exclusion de Garanties
Nature Éducative des Services
Nos programmes d'éducation financière sont fournis à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés, des recommandations d'investissement ou des garanties de résultats financiers spécifiques.
Absence de Garantie de Performance
Nous ne garantissons aucun niveau de performance financière, de rendement d'investissement ou d'amélioration de situation économique suite à la participation à nos programmes. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels et économiques.
Responsabilité des Décisions Financières
Toutes les décisions financières prises par les utilisateurs suite à leur participation à nos programmes restent de leur entière responsabilité. Nous encourageons vivement la consultation de professionnels qualifiés avant toute décision d'investissement importante.
Limitation de Responsabilité
Dommages Directs
Notre responsabilité pour les dommages directs est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur pour les services concernés au cours des 12 mois précédant le dommage.
Dommages Indirects
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, notamment la perte de profits, d'opportunités, de données ou tout préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Cas de Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou défaillances de service dus à des événements indépendants de notre volonté : catastrophes naturelles, pannes techniques majeures, conflits sociaux, ou modifications réglementaires.
Conditions de Résiliation
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre espace personnel ou en nous contactant.
- • Préavis de 30 jours pour les abonnements annuels
- • Effet immédiat pour les comptes gratuits
- • Remboursement prorata pour certains services
Résiliation par nos Soins
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des conditions.
- • Préavis de 15 jours sauf cas graves
- • Conservation des données selon RGPD
- • Possibilité de recours et d'explication
Informations Légales et Résolution des Litiges
Droit Applicable et Juridiction
Loi Française et Européenne
Les présentes conditions sont régies par le droit français et le droit européen applicable. En cas de conflit entre les dispositions, le droit français prévaut dans la mesure permise par la réglementation européenne, notamment le RGPD.
Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français. La juridiction territoriale sera déterminée selon les règles du Code de procédure civile français.
Procédures de Résolution des Litiges
Résolution Amiable
Avant tout recours judiciaire, nous encourageons une résolution amiable des différends. Contactez notre service client qui s'efforcera de trouver une solution satisfaisante dans un délai de 30 jours ouvrables.
Médiation
En cas d'échec de la résolution amiable, nous proposons le recours à un médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. La médiation est gratuite pour les consommateurs.
Recours Judiciaire
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Les frais de justice restent à la charge de la partie perdante, sauf disposition contraire du tribunal.
Contact et Réclamations
Service Client
Pour toute question concernant ces conditions ou nos services d'éducation financière, contactez-nous via notre formulaire de contact.
Délais de Réponse
- • Questions générales : 48h ouvrables
- • Problèmes techniques : 24h ouvrables
- • Réclamations : 5 jours ouvrables
- • Litiges complexes : 30 jours ouvrables
Modification des Conditions
Politique de Mise à Jour
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos services. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis minimum de 30 jours.
La version en vigueur est celle publiée sur notre site web avec la date de dernière mise à jour. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.